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Permis de construire à Montreuil (93100) - 419 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09304813B0081 délivré le 2014/01/17 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 1 047 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SBM, le programme résidentiel autorise la construction de 419 m² sur 35 rue DE ROMAINVILLE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 janvier 2014 par la commune de MONTREUIL. Implanté 35 rue DE ROMAINVILLE, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SBM.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 419 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 646 m² d’habitation et 401 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 047 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 rue DE ROMAINVILLE, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AG, 108.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SBM (SIREN 489882142, SIRET 48988214200024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 628 m² · Surface après travaux (totale) : 1 047 m² · Variation nette totale : 419 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²419 m²0 m²0 m²0 m²419 m²646 m²
Autres locaux non résidentiels401 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²401 m²
Total628 m²419 m²0 m²0 m²0 m²419 m²1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée419 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 047 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 047 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 70 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304813B0081
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 419 m²; la surface après travaux atteint 1 047 m². Le terrain couvre 0 m².

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