Permis de construire à Montreuil (93100) - 118 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09304813B0074 délivré le 2013/09/16 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 789 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 12 RUE FRANCOIS DEBERGUE, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 368 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 402 m², dont 169 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 287 m² d’habitation et 502 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 789 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE FRANCOIS DEBERGUE, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BN, 56.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PARIS (75010).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 789 m² · Variation nette totale : 402 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 387 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 115 m² | 502 m² |
| Total | 387 m² | 402 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 402 m² | 789 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 169 m² |
| Total détail | 169 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 402 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 789 m² |
| Superficie du terrain | 368 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304813B0074
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 402 m² et des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 789 m². Le terrain couvre 368 m².
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