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Permis de construire n°PC 09304812B0199 à Montreuil (93) pour 8 logements délivré le 12 juin 2013 à LMOO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304812B0199 délivré le 12 juin 2013 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 67 Boulevard Henri Barbusse, MONTREUIL. Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 083 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, LMOO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 67 Boulevard Henri Barbusse, MONTREUIL, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2013 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 211 m² sur une emprise foncière de 1 083 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 211 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (664 m²) et locaux (547 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 211 m²
  • Surface du terrain : 1 083 m²
  • Référence cadastrale : AD 197, AD 195, AD 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2013
Foncier1 083 m²
Surface construite1 211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LMOO
  • SIREN : 477563647
  • SIRET : 47756364700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 211 m²
Surface après travaux (totale) 1 211 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 585 m² 664 m²
Autres locaux non résidentiels 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² -585 m² 547 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 585 m²
Total 1 211 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
313100 8
37,5 % 12,5 % 37,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304812B0199
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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