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Permis de construire n°PC 09304812B0175 à Montreuil (93) pour 34 logements délivré le 31 juillet 2014 à SCI CV DU 15 RUE DU PROGRES A MONTREUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304812B0175 délivré le 31 juillet 2014 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 15 Rue du Progres, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 734 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, SCI CV DU 15 RUE DU PROGRES A MONTREUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue du Progres, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2014 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 212 m² sur une emprise foncière de 734 m². La surface de plancher créée atteint 2 212 m² dont habitation (2 212 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 212 m²
  • Surface du terrain : 734 m²
  • Référence cadastrale : BG 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2014
Foncier734 m²
Surface construite2 212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CV DU 15 RUE DU PROGRES A MONTREUIL
  • SIREN : 534948500
  • SIRET : 53494850000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SEPEAUX SAINT ROMAIN

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 2 212 m²
Variation nette totale 1 921 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 2 212 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 921 m² 2 212 m²
Total 291 m² 2 212 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 921 m² 2 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01016710 34
0,0 % 29,4 % 47,1 % 20,6 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304812B0175
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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