Permis de construire à Montreuil (93100) - 458 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09304812B0259 délivré le 2013/02/15 à MONTREUIL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 458 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 34 RUE DES FEDERES, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 553 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (135 m² issues de transformation, 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 305 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 458 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 RUE DES FEDERES, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BJ, 85.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 153 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 305 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 458 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 55 m² |
| Entrepôt | 80 m² |
| Total détail | 135 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 458 m² |
| Superficie du terrain | 553 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304812B0259
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 553 m².
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