Permis de construire à Montreuil - 610 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09304812B0254 délivré le 2013/02/14 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 651 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT MONTREUILLOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 651 m² sur 19 rue PAUL BERT. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 février 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 19 rue PAUL BERT, à Montreuil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT MONTREUILLOIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 933 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 651 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 610 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 651 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 rue PAUL BERT, Montreuil.
Références cadastrales : AZ, 51.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT MONTREUILLOIS (SIREN 488777160, SIRET 48877716000018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTREUIL (93100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 651 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 651 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 651 m² |
| Superficie du terrain | 933 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304812B0254
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil. Les travaux prévoient la création de 651 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 933 m².
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