Permis de construire à Montreuil - 85 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09304812B0242 délivré le 2013/03/07 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 260 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 26 rue DENIS COUTURIER. Déposé en été 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 26 rue DENIS COUTURIER, à Montreuil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 164 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 85 m², dont 8 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 rue DENIS COUTURIER, Montreuil.
Références cadastrales : AP, 96.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 167 m² |
| Total | 175 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | 260 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 8 m² |
| Total détail | 8 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 85 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 260 m² |
| Superficie du terrain | 164 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304812B0242
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil. Les travaux prévoient la création de 85 m² et des transformations pour 16 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 164 m².
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