Permis de construire à Montreuil (93100) - 273 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09304812B0234 délivré le 2013/05/23 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 484 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 mai 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 2 TER PLACE DU GENERAL DE GAULLE, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 299 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 273 m², dont 211 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 484 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 TER PLACE DU GENERAL DE GAULLE, Montreuil (93100).
Références cadastrales : AC, 7.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 273 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 273 m² | 211 m² | 0 m² | 149 m² | 335 m² | 484 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 211 m² | 273 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 273 m² | 484 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 62 m² |
| Total détail | 62 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 273 m² |
| Surface transformée | 149 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 484 m² |
| Superficie du terrain | 299 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304812B0234
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 273 m² et des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 299 m².
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