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Permis de construire à Montreuil (93100) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09304812B0228 délivré le 2013/03/08 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 3 254 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 262 m² sur 27 RUE CLOTILDE GAILLARD. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 27 RUE CLOTILDE GAILLARD, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 877 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 055 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 254 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE CLOTILDE GAILLARD, Montreuil (93100).

Références cadastrales : BU, 200.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 992 m² · Surface après travaux (totale) : 3 254 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 793 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²3 055 m²
Autres locaux non résidentiels199 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²199 m²
Total2 992 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²3 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée262 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 254 m²
Superficie du terrain1 877 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304812B0228
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 3 254 m². Le terrain couvre 1 877 m².

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