Permis de construire à Montreuil (93100) - 8 401 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09304812B0200 délivré le 2013/07/09 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 9 944 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION, le programme résidentiel autorise la construction de 9 944 m² sur 10 rue DE LA CONVENTION. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 10 rue DE LA CONVENTION, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 118 logements sur une parcelle de 6 421 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 9 944 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 8 401 m² d’habitation et 1 543 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 944 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue DE LA CONVENTION, Montreuil (93100).
Références cadastrales : AF, 311, AF, 284, AF, 277.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION (SIREN 750350001, SIRET 75035000100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75801)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 9 944 m² · Variation nette totale : 9 375 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 8 401 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 8 089 m² | 8 401 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 257 m² | 1 543 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 543 m² |
| Total | 569 m² | 9 944 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 9 375 m² | 9 944 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 118 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 118 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 33 |
| 3 pièces | 48 |
| 4 pièces | 25 |
| 5 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 118 |
| Surface créée | 9 944 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 312 m² |
| Surface après travaux (totale) | 9 944 m² |
| Superficie du terrain | 6 421 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304812B0200
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 9 944 m² et des démolitions de 569 m²; la surface après travaux atteint 9 944 m². Le terrain couvre 6 421 m².
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