Permis de construire à Montreuil (93100) - 493 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09304812B0139 délivré le 2013/01/02 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 736 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV 59 REPUBLIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 493 m² sur 6 rue DU RUISSEAU. Déposé en hiver 2012, autorisé le 2 janvier 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 6 rue DU RUISSEAU, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV 59 REPUBLIQUE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 730 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 493 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 736 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue DU RUISSEAU, Montreuil (93100).
Références cadastrales : X, 299, X, 391, X, 390.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV 59 REPUBLIQUE (SIREN 791413925, SIRET 79141392500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROMAINVILLE (93230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 736 m² · Variation nette totale : 493 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 493 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 736 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 243 m² | 493 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 493 m² | 736 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 88 m² |
| Total détail | 88 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 493 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 736 m² |
| Superficie du terrain | 730 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 74 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304812B0139
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 493 m² et des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 736 m². Le terrain couvre 730 m².
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