← Retour aux permis de construire de logements à Montrem (24110)

Permis de construire n°PC 02429515R0001 à Montrem (24) pour un logement délivré le 23 mars 2015 à LA FERME DES BERNARDS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02429515R0001 délivré le 23 mars 2015 par la ville de Montrem (24110), pour un projet situé Angueur, MONTREM (24110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 034 m².

Programme et contexte

En février 2015, LA FERME DES BERNARDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Angueur, MONTREM (24110), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2015 par la Ville de Montrem.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 1 034 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 1 034 m²
  • Référence cadastrale : AT 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/03/2015
Foncier1 034 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FERME DES BERNARDS
  • SIREN : 800554776
  • SIRET : 80055477600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREM (24110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 25 m² 90 m² 0 m² 90 m² 25 m² 115 m²
Total 90 m² 25 m² 90 m² 0 m² 90 m² 25 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2016
  • Durée du chantier : 13 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02429515R0001
  • Code commune INSEE : 24295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montrem (24110)

→ Voir tous les PC logements à Montrem (24110)