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Déclaration préalable n°DP 03139014Y0028 à Montréjeau (31) pour 4 logements non opposée le 27 octobre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03139014Y0028 délivré le 27 octobre 2014 par la ville de Montréjeau (31210), pour un projet situé 27 Rue des Girondins, MONTREJEAU (31210). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 27 Rue des Girondins, MONTREJEAU (31210), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2014 par la Ville de Montréjeau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 72 m². La surface de plancher après travaux atteint 72 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (72 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 481

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/27
Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTREJEAU (31210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139014Y0028
  • Code commune INSEE : 31390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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