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Permis de construire n°PC 00126520H0004 à Montréal-la-Cluse (01) pour 3 logements délivré le 24 juillet 2020 à NRJ II

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126520H0004 délivré le 24 juillet 2020 par la ville de Montréal-la-Cluse (01460), pour un projet situé 92 Avenue du Quebec, MONTREAL LA CLUSE (01460). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 958 m².

Programme et contexte

En mai 2020, NRJ II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 92 Avenue du Quebec, MONTREAL LA CLUSE (01460), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2020 par la Ville de Montréal-la-Cluse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 341 m² sur une emprise foncière de 1 958 m². La surface de plancher créée atteint 310 m² dont habitation (310 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 1 958 m²
  • Référence cadastrale : AH 17, AH 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/24
Foncier1 958 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NRJ II
  • SIREN : 431840073
  • SIRET : 43184007300024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREAL LA CLUSE (01460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 310 m² 0 m² 178 m² 0 m² 132 m² 341 m²
Total 209 m² 310 m² 0 m² 178 m² 0 m² 132 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000300 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 19 jours.

  • Autorisation : 24 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126520H0004
  • Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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