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Autorisation d’urbanisme PC n°00126520H0004 à MONTREAL LA CLUSE (01460) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126520H0004). Le projet est situé au 92 AVENUE DU QUEBEC à MONTREAL LA CLUSE (01460). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 958 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 310 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 341 m².

Localisation du projet

Adresse : 92 AVENUE DU QUEBEC, MONTREAL LA CLUSE (01460).

Références cadastrales : AH, 17, AH, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NRJ II (SIREN 431840073, SIRET 43184007300024, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTREAL LA CLUSE (01460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation209 m²310 m²0 m²178 m²0 m²132 m²341 m²
Total209 m²310 m²0 m²178 m²0 m²132 m²341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée310 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée178 m²
Surface après travaux (totale)341 m²
Superficie du terrain1 958 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126520H0004
  • Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREAL LA CLUSE (01460). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 310 m², 0 m² et parcelle de 1 958 m².