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Autorisation d’urbanisme PC n°00126515H0025 à MONTREAL LA CLUSE (01460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126515H0025). Le projet est situé au Rue BROLLIAT à MONTREAL LA CLUSE (01460). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2016, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 7 066 m². La surface de plancher créée atteint 2 001 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 001 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue BROLLIAT, MONTREAL LA CLUSE (01460).

Références cadastrales : AD, 109, AD, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 001 m² · Variation nette totale : 2 001 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²999 m²0 m²0 m²0 m²999 m²999 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 002 m²0 m²0 m²0 m²1 002 m²1 002 m²
Total0 m²2 001 m²0 m²0 m²0 m²2 001 m²2 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée2 001 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 001 m²
Superficie du terrain7 066 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 002 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126515H0025
  • Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREAL LA CLUSE (01460). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 2 001 m², 0 m² et parcelle de 7 066 m².