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Déclaration préalable n°DP 0112542330041 à Montréal (11) pour un logement non opposée le 20 décembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0112542330041 délivré le 20 décembre 2023 par la ville de Montréal (11290), pour un projet situé 5 Rue de la Traverse, MONTREAL (11290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En décembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 5 Rue de la Traverse, MONTREAL (11290), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2023 par la Ville de Montréal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 59 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (37 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 37,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 406

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/20
Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTREAL (11290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Véranda

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 m²
Surface après travaux (totale) 59 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 22 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 59 m²
Total 22 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112542330041
  • Code commune INSEE : 11254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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