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Autorisation d’urbanisme PC n°0112542330008 à Montréal (11290) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0112542330008). Le projet est situé au Lieu-dit Domaine de Caraman à Montréal (11290). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 731 310 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 688 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Domaine de Caraman, Montréal (11290).

Références cadastrales : D, 1444, D, 1445, D, 1446.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JVL DEVELOPMENT (SIREN 914038427, SIRET 91403842700011, APE 85.59B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Castelnau le Lez (34170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 688 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²0 m²337 m²0 m²0 m²337 m²510 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²337 m²-337 m²-337 m²
Autres locaux non résidentiels1 509 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²1 515 m²
Total1 682 m²6 m²337 m²0 m²337 m²6 m²1 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 688 m²
Superficie du terrain731 310 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 178 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0112542330008
  • Code commune INSEE : 11254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montréal (11290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 6 m², 0 m² et parcelle de 731 310 m².