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Permis de construire n°PC 01125414D0009 à Montréal (11) pour 19 logements délivré le 23 janvier 2015 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01125414D0009 délivré le 23 janvier 2015 par la ville de Montréal (11290), pour un projet situé Chem Rural, MONTREAL (11290). Le programme prévoit 19 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 278 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem Rural, MONTREAL (11290), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2015 par la Ville de Montréal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 451 m² sur une emprise foncière de 9 278 m². La surface de plancher créée atteint 1 451 m² dont habitation (1 451 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 451 m²
  • Surface du terrain : 9 278 m²
  • Référence cadastrale : A 720, A 721, A 722

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/23
Foncier9 278 m²
Surface construite1 451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés19
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
  • SIREN : 271100034
  • SIRET : 27110003400013
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 451 m²
Variation nette totale 1 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
Total 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
039700 19
0,0 % 15,8 % 47,4 % 36,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 8 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01125414D0009
  • Code commune INSEE : 11254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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