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Permis de construire n°PC 00126424B0004 à Montracol (01) pour 10 logements délivré le 21 octobre 2024 à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126424B0004 délivré le 21 octobre 2024 par la ville de Montracol (01310), pour un projet situé 0227 Route de Montcet, MONTRACOL (01310). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 723 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0227 Route de Montcet, MONTRACOL (01310), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2024 par la Ville de Montracol.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 581 m² sur une emprise foncière de 5 723 m². La surface de plancher créée atteint 511 m² dont habitation (351 m²) et locaux (160 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 581 m²
  • Surface du terrain : 5 723 m²
  • Référence cadastrale : AA 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/21
Foncier5 723 m²
Surface construite1 581 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
  • SIREN : 779306471
  • SIRET : 77930647100037
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 070 m²
Surface après travaux (totale) 1 581 m²
Variation nette totale 511 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 056 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 407 m²
Autres locaux non résidentiels 14 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 174 m²
Total 1 070 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1000000 10
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 11 jours.

  • Autorisation : 21 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126424B0004
  • Code commune INSEE : 01264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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