Permis de construire à Montrabe (31850) - 201 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03138918C0016 délivré le 2019/01/07 à MONTRABE autorise une construction neuve pour un programme de 201 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 201 m² sur 11 CH DE TOMBEROUSSY. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 janvier 2019 par la commune de MONTRABE. Implanté 11 CH DE TOMBEROUSSY, à Montrabe (31850), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 572 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 201 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MONTRABE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 CH DE TOMBEROUSSY, Montrabe (31850).
Références cadastrales : A, 77, AA, 90.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTRABE (31850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 201 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 70 m² | 201 m² |
| Total | 131 m² | 201 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 70 m² | 201 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 201 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 131 m² |
| Surface après travaux (totale) | 201 m² |
| Superficie du terrain | 3 572 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03138918C0016
- Code commune INSEE : 31389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrabe (31850). Les travaux prévoient la création de 201 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 3 572 m².
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