Permis de construire à Montrabe (31850) - 1 762 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03138917C0025 délivré le 2017/12/20 à MONTRABE autorise une construction neuve pour un programme de 1 762 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV MONTRABE L'EPICEA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 762 m² sur 14 CHE DE TOMBEROUSSY. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 décembre 2017 par la commune de MONTRABE. Implanté 14 CHE DE TOMBEROUSSY, à Montrabe (31850), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MONTRABE L'EPICEA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 6 136 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 762 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 762 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
MONTRABE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 CHE DE TOMBEROUSSY, Montrabe (31850).
Références cadastrales : AB, 58.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV MONTRABE L'EPICEA (SIREN 832538896, SIRET 83253889600024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 1 762 m² · Variation nette totale : 1 528 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 1 762 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 762 m² |
| Total | 234 m² | 1 762 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 762 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 30 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 762 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 234 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 762 m² |
| Superficie du terrain | 6 136 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03138917C0025
- Code commune INSEE : 31389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrabe (31850). Les travaux prévoient la création de 1 762 m² et des démolitions de 234 m²; la surface après travaux atteint 1 762 m². Le terrain couvre 6 136 m².
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