Permis de construire à Montpont-En-Bresse (71470) - 65 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07131824E0003 délivré le 2024/08/26 à Montpont-en-Bresse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JOLON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 52 m² sur Route de Menetreuil. Déposé en été 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de Montpont-en-Bresse. Implanté Route de Menetreuil, à Montpont-En-Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JOLON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 639 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (64 m² issues de transformation, 64 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 65 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Montpont-en-Bresse compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Menetreuil, Montpont-En-Bresse (71470).
Références cadastrales : 0A, 734, 0A, 732, 0A, 655.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JOLON (SIREN 533722880, SIRET 53372288000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montpont-en-Bresse (71470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 64 m² | -116 m² | 1 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 64 m² | 52 m² | 64 m² | -52 m² | 65 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 64 m² |
| Total détail | 64 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 65 m² |
| Superficie du terrain | 1 639 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07131824E0003
- Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpont-En-Bresse (71470). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 1 639 m².
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