← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montpont-en-Bresse

Permis de construire à Montpont-En-Bresse (71470) - 972 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07131821E0018 délivré le 2022/02/07 à Montpont-en-Bresse autorise une construction neuve pour un programme de 972 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGES &VIE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 972 m² sur Lieu-dit La Chaintre Colas. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de Montpont-en-Bresse. Implanté Lieu-dit La Chaintre Colas, à Montpont-En-Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Chaintre Colas.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 15 407 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 972 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 972 m².

Montpont-en-Bresse compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Chaintre Colas, Montpont-En-Bresse (71470).

Références cadastrales : AC, 259.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 972 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²972 m²0 m²0 m²0 m²972 m²972 m²
Total0 m²972 m²0 m²0 m²0 m²972 m²972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces2
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée972 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)972 m²
Superficie du terrain15 407 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite972 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07131821E0018
  • Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpont-En-Bresse (71470). Les travaux prévoient la création de 972 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 15 407 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montpont-en-Bresse (71470)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Montpont-en-Bresse