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Permis de construire à Montpont-En-Bresse (71470) - 258 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07131818E0006 délivré le 2018/06/01 à MONTPONT-EN-BRESSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 258 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 1 juin 2018 par la commune de MONTPONT-EN-BRESSE. Implanté 80 Route de Denizet, à Montpont-En-Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 755 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (258 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 258 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

MONTPONT-EN-BRESSE compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 80 Route de Denizet, Montpont-En-Bresse (71470).

Références cadastrales : AD, 25.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTPONT EN BRESSE (71470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation258 m²0 m²258 m²0 m²258 m²258 m²
Total258 m²0 m²258 m²0 m²258 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée258 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain3 755 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07131818E0006
  • Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpont-En-Bresse (71470). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 3 755 m².

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