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Permis de construire à Montpont En Bresse (71470) - 322 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07131818E0005 délivré le 2018/06/22 à MONTPONT EN BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JOLON, le programme résidentiel autorise la construction de 322 m² sur Route de Varennes. Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de MONTPONT EN BRESSE. Implanté Route de Varennes, à Montpont En Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JOLON.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 491 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

MONTPONT EN BRESSE compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Varennes, Montpont En Bresse (71470).

Références cadastrales : 0M, 463.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JOLON (SIREN 533722880, SIRET 53372288000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTPONT EN BRESSE (71470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²322 m²0 m²0 m²0 m²322 m²322 m²
Total0 m²322 m²0 m²0 m²0 m²322 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée322 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain1 491 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07131818E0005
  • Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpont En Bresse (71470). Les travaux prévoient la création de 322 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 1 491 m².

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