Permis de construire à Montpont En Bresse (71470) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07131816E0009 délivré le 2016/12/21 à MONTPONT EN BRESSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 76 m² sur Route du Pontet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 décembre 2016 par la commune de MONTPONT EN BRESSE. Implanté Route du Pontet, à Montpont En Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 971 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MONTPONT EN BRESSE compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route du Pontet, Montpont En Bresse (71470).
Références cadastrales : AE, 283, AE, 277, AE, 279.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTPONT EN BRESSE (71470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : -76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 94 m² | 76 m² | 94 m² | -76 m² | 94 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 94 m² | 76 m² | 94 m² | -76 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 94 m² |
| Surface supprimée | 76 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 2 971 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07131816E0009
- Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpont En Bresse (71470). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 2 971 m².
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