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Permis de construire à Montpont-En-Bresse (71470) - 387 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07131814E0009 délivré le 2014/10/03 à Montpont-en-Bresse autorise une construction neuve pour un programme de 387 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 387 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en été 2014, autorisé le 3 octobre 2014 par la commune de Montpont-en-Bresse. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Montpont-En-Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 901 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 387 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 387 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Montpont-en-Bresse compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Montpont-En-Bresse (71470).

Références cadastrales : AB, 421.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m² · Variation nette totale : 387 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²387 m²0 m²0 m²0 m²387 m²387 m²
Total0 m²387 m²0 m²0 m²0 m²387 m²387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée387 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)387 m²
Superficie du terrain1 901 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite387 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07131814E0009
  • Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpont-En-Bresse (71470). Les travaux prévoient la création de 387 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 1 901 m².

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