Permis de construire à Montpitol (31380) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03138823Z0001 délivré le 2023/07/24 à MONTPITOL autorise une transformation avec extension pour un programme de 435 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CCAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de MONTPITOL. Implanté 1 IMP DE MANDIL, à Montpitol (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CCAS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 160 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 140 m², dont 295 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 435 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONTPITOL compte 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CCAS (SIREN 263105058, SIRET 26310505800014, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MONTPITOL (31380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
295 m²
140 m²
295 m²
0 m²
295 m²
140 m²
435 m²
Total
295 m²
140 m²
295 m²
0 m²
295 m²
140 m²
435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
140 m²
Surface transformée
295 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
435 m²
Superficie du terrain
1 160 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite435 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpitol (31380). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des transformations pour 590 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 1 160 m².
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