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Permis de construire à Montpezat-De-Quercy (82270) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08213124N0009 délivré le 2024/05/07 à MONTPEZAT-DE-QUERCY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 220 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 835 ROUTE DE DOURRE. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 7 mai 2024 par la commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY. Implanté 835 ROUTE DE DOURRE, à Montpezat-De-Quercy (82270), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT LES GRANGES VIEILLES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 61 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 11 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTPEZAT-DE-QUERCY compte 1 597 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 835 ROUTE DE DOURRE, Montpezat-De-Quercy (82270).

Références cadastrales : ZS, 29.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTALZAT (82270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²11 m²76 m²0 m²76 m²11 m²124 m²
Autres locaux non résidentiels128 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²96 m²
Total241 m²11 m²76 m²32 m²76 m²-21 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée11 m²
Surface transformée76 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain61 410 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08213124N0009
  • Code commune INSEE : 82131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpezat-De-Quercy (82270). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 152 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 61 410 m².

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