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Autorisation d’urbanisme PC n°08213123N0015 à MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08213123N0015). Le projet est situé au Lieu-dit LIEU DIT LA MADELEINE à MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 263 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 271 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LIEU DIT LA MADELEINE, MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270).

Références cadastrales : 0A, 913, 0A, 912.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BSS (SIREN 804367605, SIRET 80436760500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 271 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²271 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²271 m²-271 m²-271 m²
Autres locaux non résidentiels271 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²271 m²
Total271 m²0 m²271 m²0 m²271 m²0 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain1 263 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08213123N0015
  • Code commune INSEE : 82131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 263 m².