Permis de construire à Montpezat-Sous-Bauzon (07560) - 817 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°00716118D0003 délivré le 2018/05/24 à Montpezat-sous-Bauzon autorise une transformation sans extension pour un programme de 817 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 634 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 mai 2018 par la commune de Montpezat-sous-Bauzon. Implanté La Prade, à Montpezat-Sous-Bauzon (07560), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (817 m² issues de transformation, 817 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 543 m² d’habitation et 274 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 817 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Montpezat-sous-Bauzon compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Prade, Montpezat-Sous-Bauzon (07560).
Références cadastrales : E, 477.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Valence (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 817 m² · Surface après travaux (totale) : 817 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 817 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 817 m² | -274 m² | 543 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 817 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 817 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 817 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 817 m² |
| Superficie du terrain | 1 450 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00716118D0003
- Code commune INSEE : 07161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpezat-Sous-Bauzon (07560). Les travaux prévoient des transformations pour 1 634 m²; la surface après travaux atteint 817 m². Le terrain couvre 1 450 m².
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