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Permis de construire à Montpezat (30730) - 482 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03018213N0010 délivré le 2013/06/10 à MONTPEZAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 996 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 028 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de MONTPEZAT. Implanté LE VILLAGE, à Montpezat (30730), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 180 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 482 m², dont 514 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 996 m².

MONTPEZAT compte 1 394 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Montpezat (30730).

Références cadastrales : B, 915.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LUNEL (34160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 514 m² · Surface après travaux (totale) : 996 m² · Variation nette totale : 482 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation328 m²482 m²514 m²0 m²328 m²668 m²996 m²
Autres locaux non résidentiels186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²-186 m²0 m²
Total514 m²482 m²514 m²0 m²514 m²482 m²996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole186 m²
Total détail186 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée482 m²
Surface transformée328 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)996 m²
Superficie du terrain1 180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03018213N0010
  • Code commune INSEE : 30182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montpezat (30730). Les travaux prévoient la création de 482 m² et des transformations pour 1 028 m²; la surface après travaux atteint 996 m². Le terrain couvre 1 180 m².

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