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Permis de construire à Montperreux (25160) - 1 264 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0254052500004 délivré le 2025/08/07 à MONTPERREUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 264 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUALIS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 264 m² sur 16 RUE DU COMICE. Déposé en été 2025, autorisé le 7 août 2025 par la commune de MONTPERREUX. Implanté 16 RUE DU COMICE, à Montperreux (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par QUALIS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 2 113 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 1 264 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 264 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

MONTPERREUX compte 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DU COMICE, Montperreux (25160).

Références cadastrales : AE, 89, AE, 96.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUALIS HABITAT (SIREN 853774602, SIRET 85377460200017, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BANNANS (25560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 134 m² · Surface après travaux (totale) : 1 264 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 264 m²0 m²0 m²0 m²1 264 m²1 264 m²
Autres locaux non résidentiels1 134 m²0 m²0 m²1 134 m²0 m²-1 134 m²0 m²
Total1 134 m²1 264 m²0 m²1 134 m²0 m²130 m²1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces9
3 pièces2
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 264 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 264 m²
Superficie du terrain2 113 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0254052500004
  • Code commune INSEE : 25405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montperreux (25160). Les travaux prévoient la création de 1 264 m² et des démolitions de 1 134 m²; la surface après travaux atteint 1 264 m². Le terrain couvre 2 113 m².

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