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Permis de construire à Montperreux (25160) - 746 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02540522P0002 délivré le 2022/03/14 à MONTPERREUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 746 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES TROIS CROIX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 492 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de MONTPERREUX. Implanté 2 RUE DES GRANGES TAVERNIER, à Montperreux (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES TROIS CROIX.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 867 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (746 m² issues de transformation, 746 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 486 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 746 m².

MONTPERREUX compte 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES GRANGES TAVERNIER, Montperreux (25160).

Références cadastrales : AC, 46, AC, 47.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES TROIS CROIX (SIREN 332073212, SIRET 33207321200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AVOUDREY (25690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 746 m² · Surface après travaux (totale) : 746 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation260 m²0 m²260 m²0 m²260 m²260 m²
Autres locaux non résidentiels486 m²0 m²486 m²0 m²486 m²486 m²
Total746 m²0 m²746 m²0 m²746 m²746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole486 m²
Total détail486 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée260 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)746 m²
Superficie du terrain1 867 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite746 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02540522P0002
  • Code commune INSEE : 25405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montperreux (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 1 492 m²; la surface après travaux atteint 746 m². Le terrain couvre 1 867 m².

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