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Permis de construire à Montperreux (25160) - 509 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02540520P0009 délivré le 2020/12/07 à MONTPERREUX autorise une construction neuve pour un programme de 509 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 509 m² sur RUE DU TACOT ET RUE DU LAC. Déposé en été 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de MONTPERREUX. Implanté RUE DU TACOT ET RUE DU LAC, à Montperreux (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 859 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 509 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 509 m².

MONTPERREUX compte 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU TACOT ET RUE DU LAC, Montperreux (25160).

Références cadastrales : AB, 227, AB, 229.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ETALANS (25580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : 509 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²509 m²0 m²0 m²0 m²509 m²509 m²
Total0 m²509 m²0 m²0 m²0 m²509 m²509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée509 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)509 m²
Superficie du terrain1 859 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite509 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02540520P0009
  • Code commune INSEE : 25405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montperreux (25160). Les travaux prévoient la création de 509 m²; la surface après travaux atteint 509 m². Le terrain couvre 1 859 m².

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