Permis de construire à Montperreux (25160) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02540519P0011 délivré le 2019/09/12 à MONTPERREUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 409 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de MONTPERREUX. Implanté 6 RUE DE L'EGLISE, à Montperreux (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 205 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 21 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 409 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONTPERREUX compte 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE L'EGLISE, Montperreux (25160).
Références cadastrales : AE, 138, AE, 140.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTPERREUX (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 21 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 409 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 388 m² | 21 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 21 m² | 409 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 24 m² |
| Total détail | 24 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 409 m² |
| Superficie du terrain | 2 205 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02540519P0011
- Code commune INSEE : 25405 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montperreux (25160). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 2 205 m².
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