Permis de construire à Montperreux (25160) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02540515P0001 délivré le 2015/04/07 à Montperreux autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 288 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 avril 2015 par la commune de Montperreux. Implanté 4 RUE du Chalet, à Montperreux (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Chaudron.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 643 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 11 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Montperreux compte 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE du Chalet, Montperreux (25160).
Références cadastrales : AL, 140.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Fins (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 11 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 288 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 277 m² | 11 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 11 m² | 288 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 52 m² |
| Entrepôt | 60 m² |
| Total détail | 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 288 m² |
| Superficie du terrain | 643 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02540515P0001
- Code commune INSEE : 25405 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montperreux (25160). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 643 m².
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