Autorisation d’urbanisme PC n°03417220M0304 à Montpellier (34000) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03417220M0304). Le projet est situé au 20 Rue JACQUES BOUNIN à Montpellier (34000). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2021, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 1 936 m². La surface de plancher créée atteint 1 688 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 688 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue JACQUES BOUNIN, Montpellier (34000).
SNC ACUARELA (SIREN 908155518, SIRET 90815551800016, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 688 m² · Variation nette totale : 1 329 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
359 m²
1 688 m²
0 m²
359 m²
0 m²
1 329 m²
1 688 m²
Total
359 m²
1 688 m²
0 m²
359 m²
0 m²
1 329 m²
1 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
33
Répartition par typologie
En résidence
33
Répartition par taille
1 pièce
5
2 pièces
16
3 pièces
10
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
33
Surface créée
1 688 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
359 m²
Surface après travaux (totale)
1 688 m²
Superficie du terrain
1 936 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/07/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montpellier (34000). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 1 688 m², 0 m² et parcelle de 1 936 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03417220M0304
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-06-12
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC ACUARELA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908155518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90815551800016
Code postal du demandeur
31200
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
JACQUES BOUNIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montpellier
Code postal du terrain
34000
sec_cadastre1
EN
num_cadastre1
571
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1936
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
5
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
33
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
33
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
33
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
5
Nombre de logements de 2 pièces créés
16
Nombre de logements de 3 pièces créés
10
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
359
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1688
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
359
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée