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Déclaration préalable n°DP 04114915N0035 à Montoire-sur-le-Loir (41) pour un logement non opposée le 28 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04114915N0035 délivré le 28 août 2015 par la ville de Montoire-sur-le-Loir (41800), pour un projet situé 59 Avenu Gambetta, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 070 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 59 Avenu Gambetta, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2015 par la Ville de Montoire-sur-le-Loir.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 59 m² sur une emprise foncière de 1 070 m². La surface de plancher après travaux atteint 59 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (59 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 m²
  • Surface du terrain : 1 070 m²
  • Référence cadastrale : AD 216

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2015
Foncier1 070 m²
Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 m²
Surface après travaux (totale) 59 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres locaux non résidentiels 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04114915N0035
  • Code commune INSEE : 41149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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