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Permis de construire n°PC 04410322T0013 à Montoir-de-Bretagne (44) pour 41 logements délivré le 9 décembre 2022 à ST JEAN DE LUZ -RTE DE ST PEE-BDX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410322T0013 délivré le 9 décembre 2022 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé 2-4 Rue de la Bernuais, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 322 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ST JEAN DE LUZ -RTE DE ST PEE-BDX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2-4 Rue de la Bernuais, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2022 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 393 m² sur une emprise foncière de 3 322 m². La surface de plancher créée atteint 2 393 m² dont habitation (2 393 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 393 m²
  • Surface du terrain : 3 322 m²
  • Référence cadastrale : AD 277, AD 67, AD 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2022
Foncier3 322 m²
Surface construite2 393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ST JEAN DE LUZ -RTE DE ST PEE-BDX
  • SIREN : 843810433
  • SIRET : 84381043300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 807 m²
Surface après travaux (totale) 2 393 m²
Variation nette totale 1 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 427 m² 2 393 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 966 m² 2 393 m²
Autres locaux non résidentiels 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total 807 m² 2 393 m² 0 m² 807 m² 0 m² 1 586 m² 2 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02217200 41
0,0 % 53,7 % 41,5 % 4,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 20 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410322T0013
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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