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Permis de construire n°PC 03936224P0017 à Montmorot (39) pour 21 logements accordé le 20 mars 2025 à OBAZYNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03936224P0017 délivré le 20 mars 2025 par la ville de Montmorot (39570), pour un projet situé 5906 Rue du 19 Mars 1962, MONTMOROT (39570). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 795 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, OBAZYNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5906 Rue du 19 Mars 1962, MONTMOROT (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2025 par la Ville de Montmorot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 4 823 m² sur une emprise foncière de 2 795 m². La surface de plancher créée atteint 4 823 m² dont habitation (2 459 m²) et locaux (2 364 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 823 m²
  • Surface du terrain : 2 795 m²
  • Référence cadastrale : AW 607

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/20
Foncier2 795 m²
Surface construite4 823 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OBAZYNE
  • SIREN : 840182182
  • SIRET : 84018218200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 823 m²
Variation nette totale 4 823 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²
Total 0 m² 4 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 823 m² 4 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936224P0017
  • Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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