Permis de construire à Montmorot (39570) - 115 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03936220P0014 délivré le 2020/10/28 à MONTMOROT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 115 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 28 octobre 2020 par la commune de MONTMOROT. Implanté RUE DE CHANTRAN, à Montmorot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 676 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 115 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTMOROT compte 3 154 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE CHANTRAN, Montmorot (39570).
Références cadastrales : AZ, 11, AZ, 160.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTMOROT (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 115 m² |
| Superficie du terrain | 676 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936220P0014
- Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorot (39570). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 676 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montmorot (39570)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DU 19 MARS 1962 - extension de surface sans transformation - 4 823 m² Habitation
- 2024 - Impasse des salines - transformation sans extension ni diminution de surface - 388 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - BIS IMPASSE DE L'ANCIENNE - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2024 - rue aristide briand - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation
- 2023 - Avenue Maillot - nouvelle construction - 2 155 m² Habitation
- 2023 - Rue du Val Montciel - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2023 - RUE DES NOISETIERS - extension de surface sans transformation - 270 m² Habitation
- 2023 - Montee en Combe Erlin - nouvelle construction - 230 m² Habitation