Permis de construire à Montmorot (39570) - 1 096 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03936219P0001 délivré le 2019/07/16 à MONTMOROT autorise une construction neuve pour un programme de 1 096 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 096 m² sur 13 PL DE LA LIBERTE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 juillet 2019 par la commune de MONTMOROT. Implanté 13 PL DE LA LIBERTE, à Montmorot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 590 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 096 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 096 m².
MONTMOROT compte 3 154 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTMOROT (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 096 m² · Variation nette totale : 1 096 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 096 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 096 m²
1 096 m²
Total
0 m²
1 096 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 096 m²
1 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorot (39570). Les travaux prévoient la création de 1 096 m²; la surface après travaux atteint 1 096 m². Le terrain couvre 1 590 m².
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