Permis de construire à Montmorot (39570) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03936212K0020 délivré le 2013/05/14 à Montmorot autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 167 m² sur Lieu-dit La vieille Saline. Il prévoit ensuite 40 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de Montmorot. Implanté Lieu-dit La vieille Saline, à Montmorot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de La vieille Saline.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 528 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montmorot compte 3 154 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La vieille Saline, Montmorot (39570).
Références cadastrales : AK, 392.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montmorot (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : -127 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 40 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 40 m² | 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total | 274 m² | 40 m² | 107 m² | 167 m² | 107 m² | -127 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 107 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 528 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936212K0020
- Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorot (39570). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 214 m² et des démolitions de 167 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 528 m².
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