Permis de construire à Montmorot (39570) - 167 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03936212K0018 délivré le 2013/03/19 à Montmorot autorise une diminution de surface pour un programme de 167 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 167 m² sur 36 AV A. Briand. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de Montmorot. Implanté 36 AV A. Briand, à Montmorot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 035 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 167 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Montmorot compte 3 154 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 AV A. Briand, Montmorot (39570).
Références cadastrales : AW, 155, AW, 559, AW, 274.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Montmorot (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 167 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -15 m² | 167 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 167 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 167 m² |
| Superficie du terrain | 1 035 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936212K0018
- Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorot (39570). Les travaux prévoient la création de 167 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 1 035 m².
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