← Retour aux permis de construire de logements à Montmorillon (86500)

Permis de construire n°PC 08616520S0012 à Montmorillon (86) pour 14 logements délivré le 25 septembre 2020 à SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08616520S0012 délivré le 25 septembre 2020 par la ville de Montmorillon (86500), pour un projet situé Rue des Mines, MONTMORILLON (86500). Le programme prévoit 14 logements individuels et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2022, SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Mines, MONTMORILLON (86500), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020 par la Ville de Montmorillon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 4 649 m². La surface de plancher créée atteint 2 871 m² dont habitation (2 772 m²) et locaux (99 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 198,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 649 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 1632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/25
Surface construite4 649 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU
  • SIREN : 888834249
  • SIRET : 88883424900029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 778 m²
Surface après travaux (totale) 4 649 m²
Variation nette totale 2 871 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 778 m² 2 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 772 m² 4 550 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 1 778 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 4 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08616520S0012
  • Code commune INSEE : 86165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montmorillon (86500)

→ Voir tous les PC logements à Montmorillon (86500)