Permis de construire à Montmorency (95160) - 349 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0954281480036 délivré le 2016/03/25 à MONTMORENCY autorise une transformation sans extension pour un programme de 349 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 25 mars 2016 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 8 rue Carnot, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 86 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (148 m² issues de transformation, 148 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m².
MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue Carnot, Montmorency (95160).
Références cadastrales : AB, 67.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTMORENCY (95160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² | 294 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 55 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 349 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 74 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 74 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Superficie du terrain | 86 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0954281480036
- Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorency (95160). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 86 m².
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