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Permis de construire à Montmorency (95160) - 159 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0954281480033 délivré le 2015/12/23 à MONTMORENCY autorise une construction neuve pour un programme de 159 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TAG MOUT, le programme résidentiel autorise la construction de 159 m² sur 4 PLACE AU PAIN. Déposé en été 2014, autorisé le 23 décembre 2015 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 4 PLACE AU PAIN, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TAG MOUT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 114 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PLACE AU PAIN, Montmorency (95160).

Références cadastrales : AB, 350, AB, 559.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TAG MOUT (SIREN 797485307, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation159 m²159 m²0 m²159 m²0 m²159 m²
Total159 m²159 m²0 m²159 m²0 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée159 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain114 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0954281480033
  • Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorency (95160). Les travaux prévoient la création de 159 m² et des démolitions de 159 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 114 m².

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