Permis de construire à Montmorency (95160) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0954281480006 délivré le 2014/06/06 à MONTMORENCY autorise une extension de surface pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU CHEMIN DE PISCOP, le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur 17bis route de Saint-Brice. Déposé en hiver 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 17bis route de Saint-Brice, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE PISCOP.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 867 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17bis route de Saint-Brice, Montmorency (95160).
Références cadastrales : AT, 498, AT, 500.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU CHEMIN DE PISCOP (SIREN 538906181, SIRET 53890618100028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTMORENCY (95160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 52 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 35 m² | 52 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 209 m² | 52 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 35 m² | 244 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 17 m² |
| Surface après travaux (totale) | 244 m² |
| Superficie du terrain | 1 867 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0954281480006
- Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorency (95160). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 867 m².
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